J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 juillet 2006 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) - M. Baccati (Joël)

NOR : CPTE0600034D


Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2006, M. Baccati (Joël), commissaire commandant de l'armée de l'air, est nommé et titularisé dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes en qualité de conseiller. Il est reclassé dans ce grade au 6e échelon, avec une ancienneté du 1er août 2005.